1B3A
2332Initialement on procède :
1. à l'inventaire des terrains à privilégier pour :
-l'agriculture, les carrières, les mines et les forêts
-l'urbanisation (logements, médiathèques, jardins, pôles de loisir et d'hébergement)
-les axes de circulation et de transport d'énergie
-les ports et aéroports
-les zones d'activités ayant des contraintes de site
en tenant compte de la qualité des lieux et des dangers d'inondation, d'incendie, de séisme, de tempêtes, d'avalanches, d'éboulements, etc.
23542. à l'inventaire des logements et des locaux (positionnement par rapport aux zones à privilégier)
23763. à l'inventaire des industries et artisanats (positionnement par rapport aux choix politiques de production)
2398A terme :
-La société dispose d'une politique prévisionnelle chiffrée du logement,
-La société veille au changement de destination des terrains et bâtiments abandonnés, conformément aux meilleures destinations définies.
23BACette politique globale de l'urbanisme évite ainsi une demande superflue de "transports".
23DCUn bon indicateur de l'adhésion à un projet du type torreDerivante (bien avant l'avènement d'une telle société) serait de constituer un fond (une simple base de données) des "donateurs" de parcelles et d'appartements (y compris les "donateurs" locataires, les propriétaires réels ne représentent aucun intérêt dans cette action).
En quelque sorte la nationalisation du foncier se ferait naturellement au fil du temps.
Si ce projet aboutit en l'état, on pourra dans un premier temps (quelques décennies) continuer à faire tourner le système notarial qui permettrait un retour en arrière en cas d'échec patent de la démocratie participative.
Les étrangers désireux de l'affectation d'un terrain ou d'un logement pourraient l'être au même titre qu'un français en contrepartie d'un versement à la caisse des échanges économiques internationaux pour un droit d'usage selon la durée souhaitée. Cette affectation serait nominative et non transmissible (l'héritage est aboli de fait car il n'y a plus ni propriété privée, ni argent, ni actions).